Conditions générales de vente

 

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Préambule

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour la souscription de formules d’adoption d’abeille et de parrainage d’espaces naturels, tels que présentés et décrits sur le site www.beopolis.org

 

Pour tout achat d’une formule « implantation d’un espace naturel chez vous », un contrat ad hoc sera établi. 

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Article 1 - Prix

 

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et enmontant hors taxes pour les entreprises et pour les collectivités.

 

1.2 - Beopolis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription d’un parrainage ou de l’achat d’un produit.

 

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Beopolis jusqu'au complet encaissement du montant facturé par Beopolis.

 

1.4 - Les produits et services vendus sur le site www.beopolis.org sont destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités.

 

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Article 2 - Commande

 

Vous pouvez souscrire votre parrainage d’abeilles et d’espaces naturels :

• sur le site Sur Internet : www.beopolis.org

• par téléphone au 06.15.32.14.65 (de France) et au +33.6.15.32.14.65 (hors de France)

• par courrier, en nous faisant une demande de bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à : Beopolis – Les Grands Augerons – 18260 Le Noyer – France

 

Pour toute commande par téléphone ou par courrier effectuée à partir de l’étranger, il sera demandé un règlement par virement bancaire.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Beopolis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

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Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Beopolis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Beopolis.

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Article 4 – Disponibilité

 

4.1 - Pour l’adoption des abeilles :

 

Les ruches proposées à l’adoption peuvent être réservées par leurs parrains pour autant qu’elles soient encore disponibles au parrainage. Dans le cas où toutes les ruches souhaitées seraient déjà parrainées, Beopolis se réserve le droit d’allouer votre parrainage à une autre ruche disponible pour le parrainage. 

 

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production de miel, la quantité de miel qui sera effectivement livrée en échange du parrainage le sera dans la limite des stocks disponibles, avec une quantité minimum tel qu’indiquée dans la définition des formules d’adoption.

 

Le miel donné en échange de votre adoption est valable et livrable tant que l’apiculteur le produisant participe au dispositif de parrainage de Beopolis. 

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du miel après passation de votre commande, en-dessous du niveau minimal de la formule de parrainage ou du fait de l’indisponibilité de l’apiculteur impliqué, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

 

4.2 - Pour le parrainage des espaces naturels :

 

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production des aromates et des infusions, la part relative de ces deux produits, ainsi que leur nature gustative, dans ce qui vous sera effectivement envoyé ne peut pas être précisée au moment de votre commande. Vous pouvez indiquer votre préférence à la commande et Beopolis agira au mieux pour en tenir compte, dans la limite des quantités produites et disponibles.

 

Les aromates et tisanes données en échange de votre parrainage sont valables et livrables tant que leur producteur participe au dispositif de parrainage de Beopolis. 

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après passation de votre commande, du fait de conditions externes ou du fait de l’indisponibilité du producteur impliqué, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

 

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Article 5 - Livraison

 

5.1 - Généralités

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Les pays dans lesquels Beopolis livre les produits reçus en échange des parrainages sont indiqués au moment de la souscription, dans le bon de commande.

 

Les frais de livraison sont inclus dans le montant de la souscription d’une formule d’adoption ou de parrainage. Les éventuels frais de douane ne sont pas inclus et seront facturés en sus lors de la préparation de la livraison des produits. Le règlement des frais de douane entraînera la livraison des produits.

 

La livraison des produits a lieu après les récoltes et si le montant du parrainage a été réglé. Ainsi, les expéditions de miels, aromates, infusions et sels aromatisés ont lieu typiquement entre les mois d’août et de décembre.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de souscription.

 

Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s'assurer d'être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise. En cas de changement d'adresse, il doit impérativement en informer Beopolis au plus tôt.

 

Beopolis se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d'adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boite aux lettres non identifiable.

 

Beopolis ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d'acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Beopolis se réserve le droit de modifier les moyens d'acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

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5.2 - Problèmes de livraison

 

En cas d’échec de livraison du fait du client :

• Indisponibilité au moment de la livraison malgré la/les notifications de passage du transporteur par mail ou sms au client

• Adresse, numéro de téléphone ou email erronés ou incomplets ne permettant pas de livrer le client

• Changement d'adresse non stipulé

• Boite aux lettres non identifiable.

Beopolis pourra demander au client de participer financièrement à tout ou partie des frais liés à une logistique supplémentaire (nouvelle présentation ou nouvel envoi postal).

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Beopolis recommande vivement au client de veiller à vérifier le colis à sa réception, en présence du chauffeur (contrôle extérieur et intérieur).

 

Le client devra émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur en cas de casse partielle (exemple : un pot cassé), ou refuser le colis dans sa totalité si l’ensemble des produits est impacté et inutilisable.

 

Beopolis ne prendra pas à sa charge, le remplacement de pots ayant subi une avarie, mais n’ayant pas fait l’objet d’une réserve sur le bordereau transporteur au moment de la réception.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

 

5.3 - Frais de livraison

 

Les frais de préparation et de livraison des produits sont inclus dans le montant de la formule de parrainage choisie. 

Beopolis ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse mail ou de numéro de téléphone sur l’espace personnel du parrain.

 

 

Article 6 - Paiement

 

Nous proposons plusieurs modes de paiements selon les montants des parrainages effectués et qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités.

• Par paiement immédiat : de la totalité ou en partie de la somme due, par carte bancaire en 1 fois ou 3 fois ou par prélèvement avec échéancier de 12 encaissements

• Par paiement différé à réception, soit par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire

• A réception de facture dans un délai de 30 jours

 

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d'une ou plusieurs échéances différées et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d'annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

 

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

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Article 7 - Durée d'engagement et reconduction

 

La date de début du programme de parrainage (à partir de laquelle les animations débutent) diffère de la date de souscription (à partir de laquelle le paiement est effectif ou à partir de laquelle les paiements en 3 fois ou en 12 fois débutent).

 

La souscription à un programme peut être faite à n’importe quel moment, pour autant qu’il reste des abeilles à adopter ou des terrains à parrainer à ce moment-là. Si ce n’est pas le cas, Beopolis propose de vous placer sur liste d’attente. 

 

Le parrainage prend effet le jour que le parrain choisira entre le 1er septembre et le 1er mars, pour autant que cette date soit ultérieure à la date de souscription dans le cadre d'un paiement immédiat, ou à la date de réception du règlement (chèques, virements, prélèvements) pour des paiements différés - par exemple, un programme souscrit le 15 novembre pourra débuter au plus tôt le 16 novembre.

 

Le client a la possibilité de se rétracter au cours du premier mois de son parrainage en adressant à cet effet soit un courrier, soit un e-mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées et verra son parrainage annulé.

 

Au-delà de ce délai, et en cas d’annulation de parrainage en cours d’année, les sommes perçues par Beopolis ne seront pas remboursées et la livraison des produits annulée.

 

La durée de l'engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite, à l’exception du mode de paiement par prélèvements bancaires, pour lequel la tacite reconduction vous sera proposée. Vous aurez ainsi la possibilité pour le mode de paiement par prélèvement bancaire de choisir si vous souhaitez ou non une tacite reconduction. 

 

Si le parrain opte pour la tacite reconduction, son parrainage sera reconduit automatiquement chaque année, à sa date anniversaire sur la base de la formule initiale choisie.

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Le parrain recevra un mail (courrier informatique), chaque année, 3 mois avant la date d’échéance de son parrainage de ruche, pour l’informer de la possibilité de mettre fin à ce dernier dans un délai de préavis d’un mois avant la date anniversaire du parrainage par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Beopolis – Les Grands Augerons – 18260 Le Noyer (en application de la Loi Chatel).

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Article 8 - Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

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Article 9 - Responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

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Article 10 - Droit applicable - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bourges (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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Article 11 - Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité et relative aux Cookies, établit les conditions générales sous lesquelles la SASU BEOPOLIS qui exerce sous la marque commerciale BEOPOLIS, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site www.beopolis.org

 

11.1 Collecte et utilisation des informations

 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Vous contacter au sujet de votre parrainage, de l'expédition de votre miel, et vous tenir informé des nouvelles de votre apiculteur tout au long de l'année.

• Répondre à vos besoins individuels réalisés auprès de notre service clients

• Mettre en œuvre, appliquer et  exécuter des prestations conclues avec nous

• Améliorer la qualité de nos services et notre site internet

 

A quel moment nous recueillons des informations ? Nous recueillons des informations lors de :

• Votre inscription sur notre site

• Votre connection à votre compte

• Votre déconnection

• La réalisation du parrainage

• Votre inscription à un atelier découverte ou un atelier nature

• La rédaction d'un message via notre formulaire de contact

 

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, votre adresse postale.

 

En outre, nous collectons automatiquement des informations, lorsque vous naviguez sur l’url www.beopolis.org à partir de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), telles que votre navigateur, votre adresse IP, et la page que vous demandez.

 

11.2 Confidentialité du commerce en ligne et divulgation à des tiers

 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.

 

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou encore données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

 

Certaines données sont confiées à des tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site internet ou à mener nos affaires tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

 

Divulguer certaines informations à ces tiers nous permet d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et en réalisant une adoption de ruche, un parrainage de terrain ou l’achat de produits sur notre boutique en ligne.

 

Les prestataires peuvent être : Etablissements financiers, prestataires dans le domaine des transports et de la logistique, services d’imprimerie, fournisseurs de service client, de services technologiques, plateformes marketing.

 

11.3 Protection des informations

 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

 

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.

 

Nous protégeons également vos informations hors ligne.

 

Seuls les employés, qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle), ont accès aux informations personnelles identifiables.

 

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

11.4 Durée de conservation des données et droits relatifs à la protection des données

 

La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.

 

Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr . Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

 

Le Responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.

 

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression en contactant Beopolis à l’adresse suivante: Beopolis – Les Grands Augerons – 18260 Le Noyer

 

11.5 Est-ce que nous utilisons des cookies ?

 

Oui. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils assurent la cohérence de votre navigation, notamment lors de la réalisation de votre parrainage.

 

11.6 Newsletter

 

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer :

• des informations régulières et mises à jour relatives à votre parrainage

• des nouvelles de Beopolis de façon occasionnelle 

• des promotions et nouveautés

 

Si à n’importe quel moment vous souhaitez ne plus recevoir nos newsletters, un lien de désabonnement est inclus en bas de nos newsletters.

 

11.7 Consentement

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En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.